Vérifier un SIRET suffit-il pour facturer hors taxes à une entreprise ?

Non. Le SIRET dit que l’établissement existe ; la facturation hors taxes d’une livraison intracommunautaire demande un numéro de TVA valide sur VIES, à vérifier et conserver avec la date. Pour une vente en France, la TVA s’applique quel que soit le SIRET.

D’où viennent les données ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises (INPI), rediffusés par l’API Recherche d’entreprises de la DINUM ; quand l’opérateur a configuré une clé, de l’API Sirene de l’INSEE directement. La source et la date de lecture figurent sur chaque fiche.

Le numéro saisi est-il conservé ?

La fiche lue est mise en cache au plus 30 jours pour servir une réponse datée en cas de panne des registres ; rien d’autre n’est conservé : pas de cookie, pas de compte, pas de traceur.

Vérifier un SIRET

Saisissez un SIRET (14 chiffres), un SIREN (9 chiffres) ou un numéro de TVA FR et cette page vérifie d’abord la clé de Luhn (un identifiant impossible n’interroge aucun registre), puis lit la fiche publique de l’entreprise dans Sirene (INSEE) et le RNE (INPI) via l’API Recherche d’entreprises : raison sociale, forme juridique, état actif ou cessé, adresse, code NAF, tranche d’effectif, numéro de TVA calculé, avec la source et la date de lecture. 20 vérifications gratuites par jour et par adresse ; 100 appels par mois avec une clé gratuite.

Publié le 2026-10-28

Vérifier un SIRET ou un SIREN

La clé de Luhn : le SIREN et le SIRET sont valides au sens arithmétique quand la somme pondérée de leurs chiffres est un multiple de 10 ; les établissements de La Poste (SIREN 356 000 000) suivent une règle propre, prise en compte. Une clé fausse est presque toujours une faute de frappe.
Une fiche « active » veut dire que l’unité légale est enregistrée et non cessée dans Sirene à la date de lecture ; un établissement peut être fermé alors que l’entreprise est active, et l’outil le dit séparément.
La fiche est mise en cache 7 jours et servie marquée périmée jusqu’à 30 jours quand les registres ne répondent pas, puis supprimée : les noms de dirigeants sont des données personnelles.
Ce n’est pas un extrait Kbis ni une preuve de solvabilité : la preuve légale de l’immatriculation est l’extrait du registre (INPI, greffes).

Comment lire le résultat

Résultat	Ce que cela signifie	Que faire
Active	L’unité légale est enregistrée dans Sirene et n’a pas cessé son activité à la date de lecture.	Conserver la fiche datée avec le dossier client ou fournisseur ; vérifier le numéro de TVA sur VIES avant de facturer hors taxes.
Cessée	Sirene enregistre une cessation d’activité (date affichée).	Demander un identifiant à jour à l’entreprise ; une facture à ce SIREN demande une explication.
Établissement fermé	Le SIRET demandé est fermé alors que l’entreprise peut être active.	Utiliser le SIRET du siège ou de l’établissement en activité.
Identifiant refusé	La clé de Luhn est fausse, ou la longueur n’est ni 9 ni 14 chiffres ; aucun registre n’a été interrogé.	Reprendre l’identifiant sur un document officiel de l’entreprise (facture, Kbis) et comparer chiffre à chiffre.
Introuvable	Aucune unité ne porte cet identifiant, ou son enregistrement n’est pas diffusible.	Vérifier l’identifiant ; une entreprise non diffusible doit fournir elle-même son extrait.
Pas de réponse	Les registres ne répondent pas et aucune fiche en cache n’existe (503, non compté).	Réessayer après le délai indiqué.

La clé de Luhn, à la main

De droite à gauche, doubler un chiffre sur deux (le deuxième, le quatrième…) ; si le double dépasse 9, lui retirer 9 ; additionner tout ; le total doit être un multiple de 10. Exemple : 732 829 320 → 7 + (3×2=6) + 2 + (8×2=16→7) + 2 + (9×2=18→9) + 3 + (2×2=4) + 0 = 40, valide. Le SIRET se vérifie de la même façon sur ses 14 chiffres ; pour La Poste (SIREN 356 000 000), la somme simple des chiffres du SIRET doit être un multiple de 5.

Pour les développeurs : la même réponse dans votre code

Cette page appelle GET https://veriport.io/api/v1/fr/company/{id} depuis votre navigateur sans clé. Le même appel, avec une clé gratuite, donne 100 fiches par mois ; la page API SIRET compare les sources gratuites et la référence décrit chaque champ.

curl — by SIRET: the company with that establishment

curl -H "Authorization: Bearer vp_live_YOUR_KEY" "https://veriport.io/api/v1/fr/company/35600000000048"

Questions

Vérifier un SIRET suffit-il pour facturer hors taxes à une entreprise ?: Non. Le SIRET dit que l’établissement existe ; la facturation hors taxes d’une livraison intracommunautaire demande un numéro de TVA valide sur VIES, à vérifier et conserver avec la date. Pour une vente en France, la TVA s’applique quel que soit le SIRET.
D’où viennent les données ?: Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises (INPI), rediffusés par l’API Recherche d’entreprises de la DINUM ; quand l’opérateur a configuré une clé, de l’API Sirene de l’INSEE directement. La source et la date de lecture figurent sur chaque fiche.
Le numéro saisi est-il conservé ?: La fiche lue est mise en cache au plus 30 jours pour servir une réponse datée en cas de panne des registres ; rien d’autre n’est conservé : pas de cookie, pas de compte, pas de traceur.

Vérifier chaque nouveau client ou fournisseur depuis votre propre code : 100 appels par mois, sans carte.

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Sources

API Recherche d’entreprises — open search API over INSEE Sirene and INPI RNE data (no key, 7 requests a second), OpenAPI document — DINUM / Annuaire des Entreprises, consulted 2026-10-24
INSEE — API Sirene 3.11 (siren/{siren}, siret/{siret}), key-based through the INSEE API portal, 30 requests a minute — INSEE, consulted 2026-10-24. Called only when INSEE_SIRENE_API_KEY is set; never from this build.
INPI — Registre national des entreprises (RNE), open data on company officers (dirigeants) re-served by the Recherche d’entreprises API — INPI, consulted 2026-10-24